En fonction de différents contextes, vous trouverez ici des modèles de formulaires officiels :
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
- Autorisation séjour pédagogique
- Charte de forum
- Contrat type de cession de droits