formulaire de demande d’autorisation / droit à l’image

Modèles officiels de d’autorisation en lien avec le droit à l’image (blog, vidéo, enregistrement sonore...)

Article mis en ligne le 19 janvier 2017

En fonction de différents contextes, vous trouverez ici des modèles de formulaires officiels :

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits